Conditions générales de vente

Condition Général de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ZENO GROUPE au capital social de 1000,00€ dont le siège social est situé au 16 rue de l'Ouest, 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro “933 619 686” ci-après dénommée "ZENO GROUPE" et gérant le site http://instantcbd-paris.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://instantcbd-paris.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZENO GROUPE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://instantcbd-paris.fr/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://instantcbd-paris.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ZENO GROUPE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://instantcbd-paris.fr/ de la société ZENO GROUPE dans la limite des stocks disponibles. La société ZENO GROUPE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site http://instantcbd-paris.fr/ est destinée à tous les acheteurs souhaitant se faire livrer en France Métropolitaine (sauf Corse).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ZENO GROUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

La “Livraison Local” sera assurée par le prestataire Stuart. Ce service de livraison sera proposé exclusivement pour les livraisons situées dans un rayon de 10 kilomètres autour du 16 rue de l’Ouest 75014 PARIS. Ce service de livraison sera facturé 19,90 euros (€) et offert (gratuit) pour les commandes d’une valeur de plus de 50,00 euros (€).

La “Livraison Colissimo 24/48h” sera assurée par le prestataire Colissimo. Ce service de livraison sera proposé exclusivement pour les livraisons situées en France Métropolitaine (sauf Corse). Ce service de livraison sera facturé 8,90 euros (€) et offert (gratuit pour les commandes d’une valeur de plus de 50,00 euros (€).

Article 4. Réserve de propriété

La société ZENO GROUPE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Rétractation

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Article 6. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://instantcbd-paris.fr/ . La rubrique "compte" est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ZENO PARIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) puis clique sur le bouton “VALIDER LE PANIER”
L’acheteur est ensuite rediriger sur une page lui demandant de renseigner le style de livraison qu’il souhaite ainsi que ses informations permettant de livrer le colis.
L’étape suivante propose à l’acheteur les différents services de livraison possibles ainsi que le prix pratiqué pour ces derniers.
L’étape suivante demandera à l’acheteur de renseigner les coordonnées de sa carte bancaire ainsi que les informations nécessaires pour la facturation et la réalisation du paiement.
Pour finir l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ZENO GROUPE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ZENO GROUPE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ZENO GROUPE, 16 rue de l'Ouest, 75014 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@instantcbd-paris.fr, soit par téléphone au 07.59.65.61.25

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue en fonction du mode de livraison choisi. Les livraisons sont effectuées par le prestataire Stuart ou Colissimo, le suivi de livraison est fait en temps-réel et une preuve de remise en main propre est réalisée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ZENO GROUPE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l'adresse qu'il a indiqué. En cas d’absence de l’acheteur, les frais de retour ainsi que les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ZENO GROUPE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ZENO GROUPE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ZENO GROUPE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ZENO GROUPE, 16 rue de l'Ouest, 75014 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société ZENO GROUPE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site http://instantcbd-paris.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZENO GROUPE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ZENO GROUPE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ZENO GROUPE, 16 rue de l'Ouest, 75014 Paris.

Article 12. Accès à un médiateur de la consommation

En cas de litige, vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation suivant:

Nom du service de médiation: CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Adresse postale du médiateur: 27 avenue de la Libération,42400 Saint-Chamond
site internet du médiateur: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

ZENO GROUPE
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 €
Siège social : 16 rue de l’Ouest 75014 Paris